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Pour lutter contre les passoires thermiques, le gouvernement a souhaité améliorer les aides à la rénovation globale. C’est dans cette optique qu’a vue le jour l’aide à la rénovation énergétique appelée MaPrimeRénov’.
En tout, 4 catégories de ressources ont été mises en place, ainsi qu’une catégorie pour les copropriétés. Ce n’est pas tout, l’État a aussi prévu deux bonus pour les rénovations ambitieuses et la sortie des logements du statut de passoire thermique. Voici tout ce que vous devez savoir sur MaPrimeRénov.
MaPrimeRénov’, l’aide qui remplace le CITE et « Habiter Mieux Agilité »
MaPrimeRénov’ a été lancée en 2020, cette aide à la rénovation énergétique a remplacé et regroupé deux anciens dispositifs, à savoir le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) et le programme « Habiter Mieux Agilité » de l’ANAG (Agence Nationale de l’Habitat). Les deux subventions vont donc fusionner pour devenir une prime unifiée.
Il s’agit ici d’une prime forfaitaire versée aux bénéficiaires dès la fin des travaux. Contrairement au CITE, il ne s’agit ni d’une réduction d’impôt ni d’un remboursement. C’est d’ailleurs la plus grande différence entre cet ancien dispositif d’aide et le nouveau. Cette nouvelle solution se trouve aussi plus avantageuse pour les foyers aux revenus modestes et très modestes.
Quel montant attendre de MaPrimeRénov’ ?
Comme le montant de la prime est forfaitaire, il dépend de plusieurs paramètres, et est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique apporté par les travaux. La nature des travaux à réaliser est prise en compte, de même que l’emplacement du logement à rénover. À titre d’exemple, voici les montants en pourcentage que vous pourrez obtenir en fonction de la catégorie de votre ménage :
- Les ménages les plus modestes (Bleu) : jusqu’à 90% du devis
- Les ménages modestes (Jaune) : jusqu’à 75% du devis
- Les ménages aux revenus intermédiaires (Violet) : jusqu’à 60% du devis
- Les ménages aux revenus les plus élevés (Rose) : jusqu’à 40% du devis
Concrètement, pour l’installation d’une pompe à chaleur, par exemple, la prime maximale que les foyers les plus modestes peuvent obtenir est de 10,000 euros. Ce montant descend à 8000 euros pour les foyers modestes et à 4000 euros pour les foyers aux revenus intermédiaires et aux revenus les plus élevés. Il est également utile de souligner que les plafonds de ressources appliquées seront différents selon la région, et le nombre de personnes qui composent le foyer.
Bon à savoir : ce n’est qu’après l’audit énergétique qu’il sera possible de définir les travaux.
Les 5 grandes catégories de MaPrimeRénov’
Le ministère de la Transition Écologique a mis en place 5 catégories de revenus, chacune associée à une couleur :
- MaPrimeRénov’ Bleu : pour les ménages très modestes
- MaPrimeRénov’ Jaune : pour les ménages modestes
- MaPrimeRénov’ Violet : pour les ménages aux revenus intermédiaires
- MaPrimeRénov’ Rose : pour les ménages aux revenus les plus élevés
- MaPrimeRenov’ Vert : pour les copropriétés
À qui s’adresse l’aide pour la rénovation énergétique MaPrimeRénov‘ ?
Tous les propriétaires peuvent profiter de l’aide pour la rénovation énergétique MaPrimeRénov’ . Ceci, que vous occupiez votre logement ou que ce dernier soit en location, sans tenir compte de vos revenus. Cette aide s’adresse aussi aux copropriétaires qui souhaitent réaliser des travaux dans les parties communes et est versée à la fin des travaux.
Pour rappel, à son lancement, la prime ne concernait que les foyers aux revenus modestes, très modestes et intermédiaires. Autrement dit, les ménages les plus riches n’étaient pas éligibles à ce dispositif. Or, le plan de relance économique a changé la donne en septembre 2020, et MaPrimeRénov’ est aujourd’hui accessible par tous les ménages.
Cela veut aussi dire que les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de cette aide pour les travaux de rénovation énergétique. La raison pour laquelle cette aide a été étendue aux propriétaires qui souhaitent louer leurs logements est que la plupart des habitations sont considérées comme des passoires thermiques occupées par des locataires.
Les conditions pour obtenir MaPrimeRénov’
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, vous devez respecter quelques conditions :
- Les travaux doivent être éligibles à l’aide
- Les travaux doivent permettre de gagner au moins 55% d’énergie par rapport à la situation initiale
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
- Le logement concerné doit être votre résidence principale
- Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans
- Vous devez être propriétaire occupant ou à titre gratuit, ou locataire
- Vous devez fournir les justificatifs nécessaires
Quant à la demande de la prime, elle se fait directement sur le site web dédié maprimerenov.gouv.fr, géré par l’ANAH.
Les travaux concernés par ce nouveau dispositif
Plusieurs travaux de rénovation énergétique sont concernés par ce nouveau dispositif. On parle notamment des travaux d’isolation, des travaux de chauffage, des travaux de ventilation, et des audits énergétiques des maisons individuelles ou des appartements en habitat collectif, entre autres. Il est important que les travaux puissent garantir des économies d’énergie. Voici quelques exemples de travaux :
- L’installation d’un poêle à granulés ou à bûches
- L’installation d’un foyer insert
- L’installation d’un foyer fermé
- L’installation d’une chaudière à bois
- L’installation d’une chaudière gaz à haute performance énergétique
- L’installation d’une chaudière solaire combinée
- L’installation d’une pompe à chaleur
- L’installation d’un chauffe-eau solaire individuel
- L’installation d’un chauffe-eau thermodynamique
- L’installation d’une ventilation double flux
- L’installation d’une ventilation mécanique simple flux
- L’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique
- L’isolation des murs
- L’isolation des parois vitrées
- L’isolation des plafonds
- L’isolation des combles
- La dépose d’une cuve à fioul
- Le raccordement aux réseaux de chaleur
- Le raccordement aux réseaux de froid
- Les audits énergétiques
Il est d’ailleurs important de souligner que l’ANAH peut réaliser ou faire réaliser des contrôles pour vérifier les travaux et prestations finances ainsi que leur conformité par rapport au projet ayant fait l’objet de la demande de prime. Si les travaux ne sont pas conformes, tout ou une partie des sommes perçues devra être reversée.
Les bonifications mises en place dans le cadre du dispositif
Un forfait rénovation globale est proposé aux ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d’encourager les bouquets de travaux, et un forfait assistance à maîtrise d’ouvrage est proposé aux ménages qui souhaitent se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux.
Ce qu’il faut aussi savoir sur MaPrimeRénov’, c’est que la prime forfaitaire sera surtout accessible aux ménages appartenant aux catégories violet et rose. Deux autres bonus ont été présentés :
- Le bonus BBC (Bâtiment Basse Consommation) qui s’adresse à tous les foyers qui réalisent des rénovations dites « ambitieuses » permettant d’atteindre l’étiquette d’énergie B ou A
- Le bonus « sortie passoire » qui concerne les foyers ayant accompli des travaux qui permettent à leurs logements de sortir du statut de « passoires thermiques »
Les démarches pour bénéficier de MaPrimeRénov’
Les demandeurs peuvent réaliser une simulation et obtenir une estimation du montant de la prime qu’ils peuvent obtenir via l’outil Simul’Aides. Pour cela, il faudra simplement fournir quelques informations, notamment sur les caractéristiques du logement, sur les travaux, sur les coûts des travaux de rénovation énergétique, et sur le RFR. Il sera nécessaire de fournir les devis des professionnels RGE mobilisés, vos documents d’identité et vos informations fiscales.
Lorsque la demande est finalisée, un professionnel de l’ANAH procèdera à la vérification de votre demande et reviendra vers vous dans un délai de 15 jours en vous confirmant l’attribution de votre prime et son montant. Voici les étapes à suivre pour faire votre demande :
- Commencez par créer votre compte
- Déposez votre demande en y joignant les devis des travaux
- Vérifiez le mail de confirmation de l’attribution de l’aide ainsi que le montant
- Commencez à réaliser vos travaux de rénovation énergétique
- Demandez le paiement de votre prime en déposant vos factures sur votre espace personnel ainsi que votre RIB
- Attendez le versement de la prime
Selon vos revenus et afin de régler l’acompte de vos travaux, une avance de frais peut vous être accordée, et que la prime est versée en 1 fois dans les 4 mois maximum. Une notification par messagerie électronique est envoyée pour confirmer que le versement de la prime et des aides a été fait. Notez aussi que vous pourrez être accompagné dans votre projet de rénovation et recevoir l’aide d’un conseiller FAIRE gratuitement.
Cumuler MaPrimeRénov’ avec d’autres aides
Notez qu’il est tout à fait possible de cumuler MaPrimeRénov’ avec les autres aides à la rénovation énergétique, comme les CEE (Certificats d’Économie d’Énergie), l’Éco-Prêt à Taux Zéro, et les aides des collectivités locales et celles d’Action Logement. Les travaux bénéficient également d’un taux de TVA réduit à 5,5%. En revanche, cette nouvelle prime ne peut pas être cumulée avec l’aide « Habiter Mieux Sérénité » de l’ANAH.
En conclusion
Nous comprenons que MaPrimeRénov’ est une aide aux travaux de rénovation énergétique qui vise à améliorer le confort thermique de votre logement, à vous faire faire des économies sur vos factures de chauffage, à vous aider à réduire le coût des travaux, et enfin, à vous permettre de participer à l’effort collectif pour lutter contre le réchauffement climatique. Enfin, avec son montant forfaitaire, cette prime 2 en 1 se présente comme une prime plus juste qui met les énergies renouvelables à l’honneur.
